L’acte de vente immobilière : informations

Après la promesse ou le compromis, c’est l’acte de vente qui conclue définitivement votre transaction immobilière et qui fait de vous le propriétaire du logement.

Quand et où le signer l’acte de vente ?

À la question s’il faut assurer votre bien immobilier dès que la remise des clés, le mieux est d’interroger Habitat Mode d’Emploi. Toutefois, même si le vendeur vous a fait une promesse de vente, vous ne seriez le propriétaire de la maison ou de l’appartement qu’une fois seulement que l’acte de vente a été signé entre les deux parties. Se déroulant chez un notaire, cette formalité intervient généralement deux à trois mois après l’avant-contrat.

Ce délai est en effet nécessaire pour permettre au futur propriétaire de faire toutes les démarches nécessaires auprès de sa banque pour l’obtention de son crédit immobilier. C’est également le minimum de temps dont le notaire a besoin pour vérifier de la validité du titre de propriété et pour s’assurer l’inexistence de préemption ou de servitude sur le bien immobilier.

Ce que doit contenir l’acte de vente

Sinon, dans le cas d’un appartement, le notaire se renseignera également sur les règles de copropriété. Une fois que les toutes les vérifications sont faites, les deux parties peuvent enfin passer à la signature de l’acte de vente à proprement parler. Sans grande surprise, ce sera encore cet officier public qui se chargera la rédaction de ce document.

Dès informations obligatoires doivent y figurer à commencer par l’état civil du vendeur et de l’acheteur. Mais aussi la désignation et la destination du bien immobilier avec des descriptions bien précises.  Enfin, y figureront entre autres aussi le prix de la maison et les modalités de paiement, ainsi que les charges.