L’acte de vente immobilière : explications

Une fois la maison trouvée, le compromis de vente paraphé par les deux parties et le crédit immobilier accordé par la banque, il ne vous reste plus qu’à signer l’acte de vente pour devenir propriétaire.

Qu’est-ce que l’acte de vente ?

Plus que quelques semaines à patienter et vous allez enfin accéder à la propriété. Faites-vous accompagner par Le Guide du Proprio. Votre nom figurera en effet sur l’acte de propriété une fois que le contrat définitif de vente sera établi, mais surtout signé en bonne et due forme par vous et le propriétaire.   Pour cause, cette formalité officialisera la transaction immobilière tout en transférant le patrimoine du vendeur à l’acheteur.

Les clés vous seront alors normalement remises après cette démarche. En contrepartie, vous devez payer votre acquisition immobilière selon le prix convenu avec son ancien propriétaire. C’est pourquoi cet acte concerne à la fois l’achat d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement. Sa signature intervient en moyenne trois mois après celle du compromis bilatéral ou de la promesse unilatérale de vente.

L’acte de vente dans la pratique

Des informations obligatoires seront à mentionner dans l’acte de vente pour le citer que l’identité des deux parties, l’adresse précise ainsi que les descriptifs détaillés du bien immobilier. Y seront également consignés le prix de vente du bâtiment, ainsi que les diagnostics obligatoires comme le DPE et le DTT.

Ainsi, comme l’acte de vente est un document juridique, sa signature doit-être faite devant un notaire pour que le document soit authentique. C’est d’ailleurs à l’acquéreur de trouver et de choisir l’officier public que sera chargé de cette formalité. Les frais de notaires seront partagés entre les deux parties. Leur montant figurera dans l’acte de vente.