La promesse et le compromis de vente sont des documents qui sont essentiellement rencontrés dans le cadre de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Quelles sont les différences entre les deux ?
La promesse de vente
Vous êtes fonctionnaire pour savoir quelles sont vos chances de décrocher un crédit immobilier auprès de votre banque. Renseignez-vous sur Immosuite. Sinon, tant pour la promesse que pour le compromis, ces deux avant-contrats sont les étapes qui précèdent la conclusion définitive de la vente. Les deux sont des documents écrits. Toutefois, ce sont les conséquences pour le vendeur et l’acheteur qui sont différentes.
Commençons avec la première notion. Aussi appelé promesse unilatérale de vente ou PUV, ce document n’engage que le vendeur. Plus précisément, seul le propriétaire doit réserver de manière exclusive la vente du bien immobilier à son cosignataire et cela pour une durée déterminée. S’il le désire, l’acquéreur peut choisir de ne pas acheter le logement.
Le compromis de vente
Par contre, pour que cet avant-contrat ne soit pas pénalisant pour le propriétaire, l’acheteur doit verser un acompte qui peut tout de même avoisiner les dix pour cent du prix de vente de l’appartement ou de la maison. En cas de désistement de votre part, le vendeur a le droit de garder cette somme qui devient alors son indemnité d’immobilisation.
Qu’en est-il du compromis ? Pouvant déjà être considéré comme l’acte de vente à proprement parler, ce document engage les deux parties dès signature. D’où également son appellation de promesse synallagmatique. Ici, le vendeur et le futur propriétaire se sont déjà mis d’accord sur le prix du bien immobilier et ses modalités de paiement. Avec le compromis de vente, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de dix jours.