La rupture du bail de location

Pour différentes raisons, il se peut que le locataire ou le propriétaire soient dans l’obligation de mettre fin prématurément à leur contrat de location. Comment ça marche ?

La rupture du bail par le propriétaire

L’achat d’un bien immobilier est synonyme d’endettement sur plusieurs années. Ainsi, avant de mettre en place votre projet, informez-vous sur L’édito de l’Investisseur sur les conditions à remplir pour bénéficier de la défiscalisation Pinel. Quant à la gestion de votre location à proprement parler, il peut arriver que vous vouliez rompre avant terme votre bail. Si c’est votre intention, sachez que votre résiliation doit-être justifiée.

Les motifs de votre démarche devront être en effet à la fois recevables et valables. Ainsi, parmi les raisons acceptées est la reprise du logement pour en faire votre résidence principale, celle de vos enfants, de votre conjoint ou de vos parents. La vente de la maison ou de l’appartement justifie également une rupture précoce du bail. Quoi qu’il en soit, un préavis de six mois doit-être respecté.

La résiliation de la location par le locataire

Vos locataires seront d’ailleurs informés de votre intention par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusée de réception. Le cachet de la poste est l’attestation que vous avez bien observé le préavis. Mais qu’en est-il des impératifs dans le cas où c’est le locataire qui désire mettre fin à la location ?

Ici aussi, le Code de l’habitation est parfaitement clair. Les démarches sont néanmoins plus souples par rapport à celles des bailleurs. Néanmoins, l’occupant est libre de quitter les lieux quand il le désire, sans aucune nécessité d’expliquer sa décision. Par contre, en fonction de chaque cas, un préavis de 1 à 3 mois devra être respecté.